Dernière mise à jour: 14 février 2023
Bonjour ! Nous sommes Intuitic inc. (« Intuitic », « nous », « notre », « nos »).
Cette politique de confidentialité s’applique lorsque vous :
(collectivement, les « Services »)
Nos Applications ont différentes interfaces utilisateur conçues spécifiquement pour les utilisateurs élèves (« Utilisateurs élèves »), pour leurs enseignants et administrateurs scolaires (« Utilisateurs enseignants ») et, sur l’Application Studyo, pour leurs parents et/ou tuteurs (« Utilisateurs parents ») (collectivement, les « Utilisateurs des Applications »). Aux fins de la présente politique de confidentialité, les personnes qui naviguent sur notre Site Web seront appelées « Utilisateurs du Site Web » (avec les Utilisateurs des Applications, les « Utilisateurs »).
La présente politique de confidentialité est destinée aux Utilisateurs parents, aux parents et/ou aux tuteurs des Utilisateurs élèves et des Utilisateurs du Site Web, selon le cas, et fournit des informations complètes sur la manière dont nous traitons les renseignements personnels et sur vos droits en tant qu’Utilisateur et/ou parent ou tuteur légal d’Utilisateur.
Nos Services peuvent contenir des liens vers des services externes qui ne font pas partie des Services. Par exemple, un Utilisateur enseignant peut fournir à un Utilisateur élève un lien vers un site web pour en savoir plus sur un certain sujet. Ces services et contenus externes ne sont pas couverts par la présente politique de confidentialité.
Si vous souhaitez nous contacter au sujet de nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, pour exercer vos droits, pour toute préoccupation ou question à ce sujet, vous pouvez le faire par e-mail à l’adresse info@studyo.co, ou par courrier à l’adresse suivante :
Intuitic Inc.
201-50 Saint-Charles O
Longueuil (Québec)
J4H 1C6 Canada
La présente politique de confidentialité couvre également l’utilisation des données des Utilisateurs enseignants et des Utilisateurs parents à des fins de publicité basée sur les intérêts. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez cliquer ici pour accéder directement à la section correspondante de la présente politique de confidentialité. Nous ne réalisons pas de publicité ciblée par centres d’intérêt sur les renseignements personnels des Utilisateurs élèves lorsqu’ils utilisent nos Applications.
En tant que participant de la Digital Advertising Alliance (« DAA »), nous adhérons aux principes de publicité basée sur les intérêts de la DAA en vous fournissant une notification, une transparence et un contrôle accrus de nos pratiques de marketing numérique, comme indiqué sur cette page Web.
La présente politique de confidentialité s’applique aux renseignements personnels. Nous considérons que les “renseignements personnels” sont toutes les informations qui nous permettent de vous identifier directement ou indirectement, y compris les « cookies » et autres données électroniques. Certaines informations peuvent ne pas être personnelles en elles-mêmes mais peuvent devenir des renseignements personnels si elles sont associées à d’autres informations ou si la somme des informations nous permet d’identifier des individus.
Un « cookie » ou « témoin » est une information qu’un site web place sur le disque dur d’un ordinateur afin qu’un site web ou une application web puisse se souvenir ultérieurement de quelque chose concernant les individus. Dans la présente politique de confidentialité, lorsque nous faisons référence aux “cookies”, nous incluons également d’autres technologies ayant des objectifs similaires, telles que les pixels, les balises et les pixels invisibles. Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez vous référer à des sites web tel que https://www.allaboutcookies.org/.
Cette politique de confidentialité a pour but la transparence et certaines des données que nous identifions dans cette politique de confidentialité comme des renseignements personnels peuvent ne pas être protégées en tant que renseignements personnels en vertu des lois applicables.
Nous recueillons des renseignements personnels pour vous fournir nos Services, à des fins de marketing et d’analyse.
Il est possible que les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels exigent que nous désactivions par défaut les fonctionnalités technologiques permettant de vous localiser, de vous identifier ou de faire du profilage à votre endroit, et que nous vous demandions l’autorisation de les activer au préalable. Dans la mesure applicable, et malgré les explications qui suivent dans la présente section 3, nous nous efforcerons de nous conformer avec ces exigences.
Les cookies (également nommés « témoins ») sont de petits fichiers texte qui sont stockés dans la mémoire du navigateur web d’un ordinateur. Lorsque nous utilisons le terme « cookies » ou « témoin » dans la présente politique, nous faisons également référence à des technologies de suivi similaires telles que les balises pixel (également connues sous le nom de pixels invisibles et de GIF transparents). Nous recueillons également des identifiants publicitaires mobiles qui sont ensuite utilisés pour diffuser nos publicités.
Nous utilisons à la fois des cookies de première partie (installés par nous) et des cookies de tierce partie (installés par nos partenaires et prestataires de services). Nous utilisons quatre (4) types de cookies : essentiels, analytiques, fonctionnels et publicitaires.
La plupart des Utilisateurs élèves ne peuvent pas consentir au traitement de leurs renseignements personnels en vertu des lois applicables, et un consentement parental vérifiable est nécessaire. Les établissements d’enseignement qui retiennent nos Services sont chargés d’obtenir ce consentement des parents ou tuteurs conformément aux lois applicables.
Nous offrons un hébergement au Canada et aux États-Unis, selon le lieu où se trouve l’établissement d’enseignement qui retient nos Services. Cependant, nous faisons appel à des fournisseurs de services tiers qui peuvent se trouver dans d’autres pays que ceux où se trouvent les établissements d’enseignement.
Nous cherchons à mettre en œuvre des contrôles proportionnels aux risques pour protéger la vie privée des Utilisateurs élèves et des autres Utilisateurs. Par exemple, nous utilisons une authentification multifactorielle, un cryptage SSL, des contrôles d’accès physique aux fichiers et aux bâtiments et des protocoles de transfert de fichiers sécurisés avec cryptage. Notre fournisseur de services en nuage, Google Cloud, maintient plusieurs vérifications indépendantes de son contrôle de sécurité, de confidentialité et de conformité, telles que ISO 27017, ISO 27018 et ISO 27001.
Nous attendons et exigeons également de nos prestataires de services qu’ils fournissent un niveau de sécurité adéquat pour les renseignements personnels.
Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que cela est nécessaire pour nous conformer aux lois applicables, ou que cela est nécessaire pour les finalités de leur traitement.
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des courtiers en données ou à d’autres personnes. Nous réalisons du marketing numérique en faisant appel à des partenaires marketing et effectuons des analyses avec d’autres fournisseurs de services informatiques. Nous pouvons transférer la propriété de vos données dans le cas d’une fusion et d’une acquisition, ou d’autres transactions commerciales. Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec les autorités compétentes si cela est justifié et requis par les lois applicables.
Cette section ne s’applique pas aux renseignements personnels des Utilisateurs élèves. Veuillez consulter la section suivante qui traite de ce sujet.
Les Services peuvent offrir la possibilité de se connecter à d’autres sites web et applications. Si vous cliquez sur des liens vers des tiers ou sur des publicités, ces tiers ne sont pas nos fournisseurs, et ils traitent vos renseignements personnels sur la base de leurs propres politiques de confidentialité, que vous devez consulter. Nous ne sommes pas responsables du contenu et des pratiques de confidentialité de ces tiers.
Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec nos auditeurs et consultants s’ils sont soumis à une obligation de confidentialité, et s’ils ont raisonnablement besoin d’accéder à ces informations dans le cadre de leur mandat.
Nous ne vendons pas les renseignements personnels de nos Utilisateurs élèves et nous n’utilisons pas ceux-ci à d’autres fins que la fourniture des services, ce qui signifie que nous ne les utilisons pas pour faire du marketing, de la publicité basée sur les intérêts ou du reciblage en utilisant des cookies dans l’interface utilisateur de l’élève et nous n’utilisons pas de cookies publicitaires dans l’interface des Utilisateurs élèves des Applications. Dans la mesure applicable, nous sommes soumis aux mêmes conditions d’utilisation et de redivulgation des dossiers scolaires que celles qui régissent les responsables des établissements scolaires en vertu du Family Educational Rights and Privacy Act, connu sous le nom de FERPA. Cela signifie que nous ne partageons les renseignements personnels que si cela est nécessaire pour les Services et avec des tiers qui ont des intérêts légitimes en matière d’éducation, sauf autorisation ou exigence contraire de la loi applicable.
Si nous recevons une demande d’accès aux renseignements personnels par les autorités, nous transmettrons cette demande aux établissements d’enseignement. Si la loi nous empêche de le faire ou nous oblige à y répondre, nous validerons d’abord la légitimité de la demande et ne divulguerons que le minimum requis avec l’aide d’un conseiller juridique.
Tous les renseignements personnels des Utilisateurs élèves recueillis par le biais des Applications sont à la disposition des Utilisateurs enseignants et peuvent être examinées par ces derniers.
Voici les catégories de destinataires avec lesquels vos renseignements personnels sont partagés afin que nous puissions vous fournir les fonctionnalités de nos Services. Chaque prestataire de services est lié par un accord avec nous qui limite ses droits d’utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins :
Nos services peuvent être intégrés à d’autres plateformes de gestion de l’apprentissage par le biais de l’authentification unique et des API, comme Google Classroom. Les partenaires d’intégration ne sont pas nos fournisseurs ou prestataires de services. Les établissements d’enseignement concluent des accords distincts avec les partenaires d’intégration auxquels nous ne sommes pas parties, et les plug-ins, API ou autres accès aux partenaires d’intégration ne sont activés qu’à la demande des établissements d’enseignement. Cela permet aux établissements d’enseignement d’intégrer nos Services à d’autres technologies et services éducatifs pertinents pour les élèves, de manière à simplifier l’enseignement. Si cela est nécessaire pour se conformer aux instructions des établissements d’enseignement, nous pouvons partager des renseignements personnels avec ces partenaires d’intégration. Les établissements d’enseignement ont le plein contrôle des renseignements personnels qu’ils partagent.
Il est possible que les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels exigent que nous désactivions par défaut les fonctionnalités technologiques permettant de vous localiser, de vous identifier ou de faire du profilage à votre endroit, et que nous vous demandions l’autorisation de les activer au préalable. Dans la mesure applicable, et malgré les explications qui suivent dans la présente section 10, nous nous efforcerons de nous conformer avec ces exigences.
Lorsque vous naviguez sur nos Services, nous et certains tiers recueillons des informations sur vos activités en ligne dans le temps et sur différents sites afin de vous proposer des publicités sur des produits et services adaptés à vos intérêts individuels. C’est ce qu’on appelle la “publicité basée sur les intérêts” ou “ciblage”. Ces tiers peuvent placer ou reconnaître un cookie unique ou une autre technologie sur votre navigateur (y compris l’utilisation de balises pixel). Lorsque la loi applicable l’exige, nous obtiendrons votre consentement avant de traiter vos informations à des fins de publicité basée sur les intérêts. Nous n’autorisons pas le ciblage lorsque les Utilisateurs élèves utilisent nos Applications.
Vous pouvez voir nos publicités sur d’autres sites web ou applications mobiles car nous participons à des réseaux publicitaires. Les réseaux publicitaires nous permettent de cibler nos messages aux utilisateurs en fonction d’une série de facteurs, notamment les données démographiques, les intérêts inférés des utilisateurs et le contexte de navigation (par exemple, l’heure et la date de votre visite sur notre site Web, les pages que vous avez consultées et les liens sur lesquels vous avez cliqué). Cette technologie nous aide également à suivre l’efficacité de nos efforts de marketing et à comprendre si vous avez vu l’une de nos publicités.
Nous pouvons afficher des publicités basées sur les centres d’intérêt lorsque vous utilisez les médias sociaux, par exemple par le biais du pixel de suivi des conversions de Facebook et de l’outil d’audience personnalisée de Facebook. Cela nous permet de personnaliser nos publicités en fonction de votre comportement avec nous, par exemple si vous n’avez pas terminé votre inscription, et d’enregistrer l’efficacité de nos publicités à des fins statistiques et d’études de marché. Les données collectées restent anonymes. Nous ne partageons aucune de vos renseignements personnels, y compris votre comportement, avec Facebook. Custom Audience Tool nous permet de convertir votre adresse électronique en un numéro unique que Facebook utilise pour le faire correspondre aux numéros uniques qu’il génère à partir des adresses électroniques de ses utilisateurs dans le cadre du réseau publicitaire. Selon l’autorisation que vous avez donnée à Facebook, celui-ci peut utiliser vos données à ses propres fins publicitaires, conformément à sa politique de confidentialité, que vous pouvez trouver ici.
Nous travaillons avec Google AdWords et d’autres réseaux publicitaires. Pour savoir comment refuser la publicité comportementale diffusée par les sociétés membres de la Network Advertising Initiative, veuillez consulter le site de la Network Advertising Initiative et de la Digital Advertising Alliance. Vous pouvez télécharger l’application AppChoices pour refuser dans les applications mobiles. Si vous refusez la publicité basée sur les intérêts, vous risquez de voir des publicités qui ne sont pas pertinentes pour vous. À l’heure actuelle, il n’existe pas de norme industrielle pour reconnaître les signaux du navigateur « Do Not Track » ; nous n’y répondons donc pas.
L’étendue de vos droits dépend des lois qui s’appliquent au traitement de vos renseignements personnels, vos droits peuvent donc varier. La plupart des législations vous accordent au minimum ces droits :
Vous pouvez également retirer votre consentement à notre traitement de vos renseignements personnels en communiquant avec nous à l’adresse fournie ci-dessous. Veuillez toutefois noter que le retrait de votre consentement peut nous empêcher de vous fournir nos Services, en totalité ou en partie.
Actuellement, nous ne sommes pas soumis à la loi californienne sur la protection des données (California Consumer Privacy Act) et nous ne répondons pas aux signaux « Do Not Track ». Toutefois, si vous avez une demande légitime concernant vos renseignements personnels, nous ferons de notre mieux pour vous aider.
Vous pouvez envoyer votre demande par e-mail à l’adresse info@studyo.co, ou par courrier à l’adresse indiquée au début de la présente politique de confidentialité. Avant de répondre à votre demande, nous devrons confirmer votre identité.
Nous pouvons également refuser de répondre à votre demande si les lois applicables ne permettent pas l’exercice de certains droits ou pour d’autres raisons valables et légales. Si nous ne pouvons pas répondre, nous vous informerons des raisons. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours, ou dans le délai légal prescrit par la loi applicable.
Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous avons traité votre demande, vous pouvez déposer une plainte auprès des autorités locales. Par exemple, au Canada, vous pouvez déposer votre plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en consultant les informations disponibles ici.
Nous ne demandons aux Utilisateurs élèves de divulguer que les renseignements personnels qui sont raisonnablement nécessaires pour participer à une activité. Vous avez le droit de consulter les renseignements personnels que nous recueillons sur vos enfants qui sont des Utilisateurs élèves, et vous pouvez surveiller leurs comptes de nos Applications à tout moment, y compris en imposant des limites. Vous pouvez nous demander de les supprimer et de refuser toute collecte ou utilisation ultérieure des renseignements personnels des Utilisateurs élèves.
La plupart des Utilisateurs élèves ne peuvent pas consentir au traitement de leurs renseignements personnels en vertu des lois applicables, et un consentement parental vérifiable peut être nécessaire. Les établissements d’enseignement qui retiennent nos services sont chargés d’obtenir ce consentement des parents utilisateurs conformément aux lois applicables.
Vous pouvez envoyer votre demande par e-mail à l’adresse info@studyo.co, ou par courrier à l’adresse indiquée au début de la présente politique de confidentialité. Avant de répondre à votre demande, nous devrons confirmer votre identité. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours, ou selon les exigences des lois applicables.
En fonction de votre lieu de résidence, différents droits peuvent être applicables. Cependant, il se peut que les Utilisateurs élèves ne soient pas en mesure d’exercer leurs droits par eux-mêmes et qu’ils aient besoin d’un parent pour le faire. Par exemple, aux États-Unis, la Loi sur les droits et la confidentialité en matière d’éducation familiale (Family Educational Rights and Privacy Act), connue sous le nom de FERPA, donne le droit aux élèves admissibles (c’est-à-dire âgés de plus de 18 ans) ou aux parents de demander à un établissement scolaire de corriger les dossiers qu’ils estiment inexacts ou trompeurs. Dans de nombreux cas, les établissements d’enseignement où l’élève est inscrit sont la meilleure entité à contacter pour exercer ces droits, car ils disposent des dossiers complets des élèves. La loi peut nous empêcher de répondre aux demandes d’exercice de certains droits, comme l’accès aux dossiers des élèves, sans l’autorisation de l’établissement d’enseignement concerné.
Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous avons traité votre demande, vous pouvez déposer une plainte auprès de votre autorité locale. Par exemple, aux États-Unis, vous pouvez contacter la Federal Trade Commission en visitant ftc.gov ou en appelant le numéro gratuit 1-877-FTC-HELP. Vous pouvez également regarder cette vidéo sur la manière de déposer une plainte.
Oui! Cependant, certaines fonctionnalités peuvent nécessiter des cookies afin de fonctionner comme prévu, ou à des fins de sécurité, comme pour le traitement des paiements. Vous pouvez contrôler vos préférences en matière de cookies par le biais de votre navigateur. Selon le navigateur que vous utilisez, différentes instructions sont applicables. Cliquez sur votre navigateur pour plus d’informations :
Oui, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans nos courriels. Vous pouvez également nous écrire directement à l’adresse info@studyo.co.
Oui, vous pouvez supprimer entièrement votre compte en nous contactant à l’adresse info@studyo.co. Vous pouvez supprimer les comptes d’un Utilisateur élève à tout moment, mais une fois que vous l’aurez fait, toutes vos données relatives à cet Utilisateur élève seront perdues.
Oui. Nous prévoyons ajouter de nombreuses fonctionnalités et de continuer à développer nos Services. Par conséquent, il se peut que nous devions modifier la présente politique de confidentialité afin de refléter la manière dont nous traitons les renseignements personnels au fil du temps. Nous pouvons également modifier cette politique de confidentialité pour tenir compte des nouvelles législations, des nouvelles technologies ou de tout autre besoin raisonnable. Si nous modifions la présente politique de confidentialité, nous en informerons nos Utilisateurs par courriel. Si vous continuez à utiliser nos Services par la suite, vous serez réputé accepter ces modifications. Vous pouvez vous référer à la dernière date de mise à jour ci-dessus pour savoir quand nous avons mis à jour notre politique de confidentialité.